Annuaire des Actualités catégorie Actualités Economique et financière flux RSS  

Toute l'actu de la fiscalité

Parution du décret officialisant la hausse du crédit d?impôt sur les logements ?verts? (05/01/2009)
Le decret passant le crédit d’impôt à 40% sur 7 ans des interêts d’emprunt liés à l’achat d’un logement vert (logement neuf à basse consommation énergétique) est paru samedi au Journal Officiel. Ce décret est un élargissement de la loi TEPA de 2007 qui permet à tout nouvel emprunteur de déduire de ses impôts sur le [...]

Nous approchons du dénouement? (02/01/2009)
Nous approchons du dénouement : en effet, dernièrement les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (appelé loi Scellier) destiné à soutenir le marché de l’immobilier locatif. Pour stimuler immédiatement les ventes d’immobilier neuf, une réduction d’impôt de 25% (étalée sur les 9 premières années) sera accordée [...]

Loueur professionnel : nouvelle définition à compter du 1er janvier 2009 (30/12/2008)
La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel. A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus. A compter du 1er janvier 2009, [...]

Adoption du collectif budgétaire 2008 (23/12/2008)
L’Assemblée Nationale et le Parlement ont adopté le collectif budgétaire 2008 validant ainsi le déficit de l’État et les mesures fiscales de relance de l’économie. Le déficit de l’État se monte à 51,7 milliards d’euros au lieu de 41,7 prévus et met en ?uvre les premières mesures fiscales du plan de relance de Nicolas [...]

Nouvelle mesure fiscale pour l?investissement locatif (19/12/2008)
Le Sénat a adopté une mesure fiscale exceptionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale qui devrait remplacer le dispositif De Robien / Borloo. Ce nouveau dispositif permettra à tout acheteur d’un logement neuf destiné à être loué de bénéficier d’une réduction d’impôts représentant 25% du cout de l’acquisition, dans la limite de 75.000 euros, et ce quelle [...]

Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées (17/12/2008)
La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de la [...]

Maintien de la demi-part au parent ayant élevé seul un enfant (16/12/2008)
Les députés et les sénateurs se sont mis d’accord pour supprimer l’amendement visant à supprimer l’avantage fiscal, présenté sous la forme d’une demi-part supplémentaire, accordé à un parent ayant élevé seul un ou plusieurs enfants. L’amendement de Philippe Marini visait à supprimer de façon progressive la demi-part supplémentaire accordée à tout parent isolé ayant vécu seul [...]

Dégrèvement de la taxe professionnelle (11/12/2008)
L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. La ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré qu’il s’agissait d””un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent [...]

Rétablissement de l?avantage fiscal sur les monuments historiques (09/12/2008)
Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros. L’amendement devait être adopté en séance publique par le Sénat, ce qui a été fait hier, l’ensemble des sénateurs ayant voté pour sauf les sénateurs du Parti [...]